CONDITION GENERALES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE LA SOCIETE
HOME GROUP SERVICE SA
HOME HELP SERVICE
4 cours de Rive 1204- GENEVE-CH
Conditions Générales au 1er Mars 2016
I. FOURNISSEUR ET PARTICULARITÉS
HOME HELP SERVICE est une marque de multiservice, du groupe Home Group Services SA ayant son siège sur le Canton de Genève, en Suisse.
Elle a pour métier d’intervenir chez les clients pour un dépannage ou une réparation en contrepartie d’une rémunération sous forme d’un abonnement mensuel ou annuel. Pour les cas où la fourniture est fournie par la Société Home Group Services SA, une facture sera ensuite envoyée au client pour paiement du la fourniture achetée pour l’intervention et/ou la réparation.
L’intervention peut être faite en 24H jusqu'à 72H après la réception de la demande. Pour l’abonnement Basic et Premium, en cas de retard rencontré, ayant un impact sur le temps d’intervention, le client sera averti par mail ou par un appel téléphonique du temps de retard pouvant allé jusqu'à 24H en plus des informations contractuelles.
Tout échange et contact avec Home Help Service se fera par mail, courrier et/ou par téléphone. Les factures ainsi que les documents vous seront envoyés par mail pour des raisons de respect de l’environnement ainsi que de sécurité. Merci de vérifier votre boite de courrier indésirable avant contact pour toute demandes administratives.
En cas de modification du contrat, demandée par le client, un nouveau contrat sera signé, le nombre d’intervention sera calculé au prorata, la durée d’engagement du client sera reconduite par rapport au nouveau contrat. Le nouveau contrat annule et remplace l’ancien contrat.
Home Help Service se limite à des interventions « rapide », elle n’interviendra pas en cas de travaux nécessitant une intervention importante. L’intervention ne pourra excéder 4H.
Les interventions se dérouleront entre 9h-12h et 13h-18h, du Lundi au Samedi. La souscription à l’abonnement Platinium permettra au client une intervention pouvant aller jusqu'à 20H.
Un calendrier sera à la disposition des clients pour programmer une intervention. Pour cela, il faudra choisir la date d’intervention et la plage horaire, le matin entre 9h et 12h et l’après-midi entre 13h et 18h/20h selon la prestation choisie.
Le client devra choisir un abonnement, et une seule option. L’option sera en relation directe avec l’abonnement choisi.
Dans le cas où le client n’a plus de crédit d’intervention disponible, il peut toujours faire une demande d’intervention, dans ce cas, une facture lui sera fourni après intervention, le client doit être attentif au nombre d’intervention restantes, avant de faire une demande, ce crédit est disponible sur l’espace client régulièrement mis à jour.
Un contrat pour l’ajout d’option est possible.
Le client peut aussi faire un upgrade de contrat pour utiliser son nouveau contrat.
II. OBLIGATION DES PARTIES
Le signataire doit avoir plus de 18 ans.
Le fournisseur à pour obligation de respecter le nombre d’intervention selon l’abonnement choisi, le délai d’intervention, le délai de rétractation, le contrat, le prélèvement, la confidentialité des informations contractuelles du client, les offres exceptionnelles, contacter le client en cas de retard, intervenir chez le client en cas de demande du client, résoudre le problème (dans la mesure du possible), le temps d’engagement, l’envoi de la facture après intervention.
Le client a pour obligation de respecter les clauses du contrat, de contacter Home Help Services pour la demande d’intervention, de fournir aucune information fausse sur le contrat avant signature, contacter Home Help Services pour la modification des coordonnées (un courrier mail ou postal est obligatoire), d’avoir les fonds nécessaires pour le bon déroulement du prélèvement (en cas de problème au prélèvement, des frais peuvent s’appliquer), respecter la durée d’engagement, d’assurer une présence au foyer les 72H après la demande pour le bon déroulement de l’intervention, être joignable sur le mobile ou le fixe. En cas d’absence du client, un courrier sera déposé dans la boite à la lettre, celle-ci supprimera une intervention de votre abonnement.
III. DEFINITION DES PRESTATIONS
Pour les abonnements Basic, Premium et Platinium nous assurons l’intervention pour les services suivant :
Plomberie et eau : Fuite, changement robinet, petit dépannage, installation d’un robinet, installation du circuit d’évacuation sous levier ou lavabo, installation d’un siphon, changer un joint, déboucher toilettes ou canalisation, installer une machine à laver ou un lave-vaisselle.
Electricité : Changer une ampoule, installer un lustre, accroche murale ou suspension, installer une plaque de cuisson en cuisine, éclairage intérieur ou extérieur, autre petit dépannage, changer un fusible, ou un four de cuisine (micro-ondes ou autres)
Telecom, Informatique, et TV : Installation d’une Box, installation d’un ordinateur, dépannage informatique, installation d’un téléphone, installation d’une télévision, d’une sono, d’un Home Cinéma, d’une console de jeu ou lecteur CD/DVD/BLU-RAY, installation d’un vidéo projecteur, réglage d’une TV, installation d’un décodeur TV.
Divers : Installation Supports TV, installation de l’électroménager (hors hôte), montage d’un meuble, récupération d’un colis en poste ou en point relai, poster un courrier ou un colis (frais d’envoi à la charge du client), installation d’un tableau, installation d’un rideau, changement de serrures, changement des poignées de portes, monter un meuble, installer une étagère, installer un miroir, monter un salon de jardin.
Sont en plus, pour l’abonnement Premium et Platinium :
Plomberie : refaire les joints en silicone d’un petit espace, réparer une chasse d’eau.
Electricité : changer ou installer une prise ou un interrupteur, installation d’un ou des spots encastrables (à condition qu’une arrivée électrique soit présente)
Telecom, Informatique, et TV : démarchage auprès de l’opérateur pour la résolution d’un problème internet, installation de matériel d’ordinateur (RAM, SSD, HD, écran etc).
Divers : effectuer le voyage pour un petit déménagement, débarrasser en déchèterie les déchets (Gros déchets inclus), livraison d’un colis (à la limite de 50KM-gros colis inclus), récupération de grosse fourniture pour livraison à la maison et vice versa (Ex : Electroménager), monter les appareils ménagers.
Pour l’abonnement Platinium, les interventions suivantes sont en plus :
Jardin et cour : Débroussaillage, tondeuse, couper branches et arbustes, déneigement d’une cour de 150m2 Maximum (1 intervention MAX par année), salage, installation d’un sol de petite terrasse ou balcon (Hors carrelage, parquet et lino), petite course (seulement si une liste précise nous est fournie), service de transport (dans la limite de 50KM)
La petite fourniture vous sera offerte dans la limite d’un totale de 50€ par intervention.
L’intervention se fera en 24H maximum.
Nous pourrons vous fournir le matériel nécessaire à l’intervention, pour la réparation ou le changement, celui-ci vous sera facturé dans son intégralité.
IV. DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prendra effet à partir du 8eme jours ouvrable, après la date de signature pour une durée de 3 à 5 ans selon le choix du client. A son expiration, sauf résiliation d’une des parties, il sera tacitement reconduit d’une durée de 3 ans.
V. REGLES ET ZONE D’INTERVENTION
Pour toute demande d’intervention le client devra nous contacter par téléphone, par mail ou par notre formulaire de contact sur le site hhelpservice.com. Il doit nous donner la nature de l’intervention avec un maximum de détails. S’il y a plus d’une intervention, il faudra alors nous informer de ceci. Chaque intervention est comptabilisée comme UNE intervention. Deux interventions dans une même demande est égales à 2 interventions, même si celles-ci se suivent.
Nos équipes interviendront sur le Canton de Genève, en Suisse ainsi que sur le Bassin annecien, en France.
Chaque intervenant aura un numéro d’intervenant qui lui est propre, pour un parfait Service Après Intervention.
VI. DOCUMENTS POUR CONTRAT VALABLE
Pour toutes souscriptions à nos services, nous vous demandons de nous fournir obligatoirement les documents ci dessous, sans le dossier complet, le contrat sera considéré comme nul.
- Contrat rempli et signé manuscrite avec date.
- Autorisation de prélèvement remplis, signé et validé par votre banque.
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile, photocopie d’un document officiel
- Paiement des frais administratifs (cheque, virement, ou espèces)
VII. CONSERVATION DES DONNEES
Vos coordonnées bancaires seront conservées jusqu'à la résiliation du contrat.
Seul le mail et votre nom et prénom, et coordonnées personnelles seront conservés pour la communication de nos offres, et de nos services, durant 10 ans.
VIII. GARANTIE
Nous garantissons la main d’œuvre jusqu'à résiliation du contrat, en cas de problème lié à la main d’œuvre UNIQUEMENT nous interviendrons sans frais supplémentaire. La garantie du matériel fournis par Home Group Service SA est celle de la garantie constructrice soit un an à partir de la date d’achat.
IX. RESILIATION
Tous client a le droit de rétractation de 7 jours ouvrable après la signature du contrat.
Le contrat pourra être résilié à la demande de chacune des deux parties au moyen d’une lettre recommandée expédiée 1 mois au moins avant l’échéance anniversaire de celui-ci.
La résiliation prendra effet à la fin de l’abonnement.
Le délai de résiliation devra être respecté pour le bon déroulement du contrat. Si aucune résiliation n’est faite dans le respect des conditions, le contrat sera reconduit selon l’article IV des conditions générales de Home Help Services. Un déménagement n’est pas considéré comme une résiliation sauf déménagement à l’étranger, dans ce cas le client doit nous faire parvenir une preuve de déménagement officielle à l’étranger. En cas de décès du contractant, la résiliation devra se faire avec la preuve de décès, la résiliation se fera à la fin du mois en cours.
L’annulation du prélèvement auprès de votre établissement bancaire n’est pas considérée comme une résiliation. En cas de non-respect des conditions générales et de cessation de l’autorisation de prélèvement une mise en demeure pourra être applicable pour non-respect du contrat.
Un paiement non fait pour le mois ou l’année, suspend temporairement le contrat jusqu'à réception du paiement. Le retard de celui-ci peut engendrer des frais supplémentaires. La non résolution du problème dans le mois suivant engendra une résiliation immédiate du contrat avec les frais de résiliation correspondant à la somme totale jusqu'à échéance du contrat (3 ans ou 5 ans), plus les frais administratifs restant à payer.
X. DISPOSITIONS GENERALES
Si une quelconque disposition du présent contrat est ou devient, en tout ou en partie, nulle et non applicable, cette seule disposition sera réputée non écrite, les parties s’engageant à la remplacer par une disposition appropriée, laquelle respectera les textes applicables, qui, dans la mesure prise par la loi, sera la plus proche possible de leur intention lors de la conclusion du présent contrat. Aucune tolérance, quelle qu’en soit la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme novation au contrat. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit.
XI. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
XII. SUPPLEMENT
Home Group Services SA propose par son savoir faire la possibilité, sur devis, de travaux de rénovation ou de construction lité au domaine du bâtiment. Ce service n’a aucun rapport avec votre contrat Home Help Service. En l’occurrence, en étant client Home Help Service, vous bénéficiez d’un devis préférentiel par rapport aux non clients.